Déclaration sur l’honneur

 

Déclaration sur l’honneur

Appel d’offres ouvert sur offres des prix n° : *

Objet du marché : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE

                                                                      A- Pour les personnes physiques

Je, soussigné : ....................................................................................... (

prénom, nom et qualité)

Numéro de téléphone :……………………………………………… Numéro de fax :………………………………………………………..

Adresse électronique : ………………………………………………………………………………………………………………………

Agissant en mon personnel et pour mon propre compte,

Adresse du domicile élu : ……………………………………………………………………………………………………………………………

Affilié à la CNSS sous le n° : ………………………………………………………………………………………….. (1)

Inscrit au registre de commerce ………………………………………… (localité) sous le n° ……………………………… (1)

N° de patente …………………………………… (1)

N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………………………………………….. (RIB)

                                                                     B- Pour les personnes morales

Je, soussigné : …………………………………………………………………………………… (Prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise)

Numéro de téléphone : …………………………………………………. Numéro de fax : …………………………………………………………..

Adresse électronique : ………………………………………………………………………………………………………………………………

Agissant au nom et pour le compte de : ……………………… ( raison sociale et forme juridique de la société)

Au capital de : ………………………………………………………………………………..

Adresse du siège social de la société ………………………………………………………………………………….

Adresse du domicile élu : ………………………………………………………………………………………………………….

Affiliée à la CNSS sous le n° : ……………………………………………………..(1)

Inscrite au registre de commerce ………………………….. (localité) sous le n° ……………………………………….. (1)

N° de patente ……………………………………………. (1)

N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR………………………………………………. (RIB)

-Déclare sur l’honneur :

1- m’engage à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ;

2- que je remplie les conditions prévues à l’article 24 du décret n° 2-12-349 du 8 Joumada l 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics ;

3- Etant en redressement judicaire, j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judicaire compétente à poursuivre l’exercice de mon activité (2) ;

4- m’engage, si j’envisage de recourir à la sous-traitance :

     -à m’assure que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 24 du décret n° 2-12-349 du 8    Joumada l 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics ;

    - que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d’état principal prévues dans le cahier des prescriptions spéciales, ni sur celles que le maitre d’ouvrage a prévues dans ledit cahier ;

5- m’engage à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraudes ou de corruption de personnes qui interviennent à quelques titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché ;

6- m’engage à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché ;

7- atteste que je ne suis pas en situation de conflit d’intérêt tel que prévu à l’article 168 du décret n° 2-12-349 précité ;

8- je certifie l’exactitude des renseignement contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidatures ;

9- je reconnais avoir pris connaissance des mesures coercitives prévues aux articles 138 et 159 du décret n° 2-12-349 précité, relatives                     à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur ;

    Fait à       …………………………………..le

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                                                                                                                                              Signature et cachet du concurrent